Dernière mise à jour : 2026-07-21.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site wroomly.com, édité par MD SOURCING (SASU, RCS Annecy 105 378 814). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
2. Description du service
wroomly.com permet à des propriétaires de véhicules d’occasion de soumettre leur véhicule en vue d’un rachat ou d’un enlèvement / débarras, et à des apporteurs d’affaires de signaler des véhicules. MD SOURCING achète les véhicules en son nom ; les reventes de véhicules revendables s’effectuent, le cas échéant, via des plateformes tierces.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement. MD SOURCING s’efforce d’assurer sa disponibilité mais ne garantit pas un accès ininterrompu et peut le suspendre pour maintenance ou raisons techniques, sans indemnité.
4. Soumission d’un véhicule
L’utilisateur qui soumet un véhicule garantit être le propriétaire (ou dûment mandaté), fournir des informations exactes, et que le véhicule est libre de tout gage non déclaré. Une soumission ne vaut pas offre ferme d’achat : elle donne lieu à une prise de contact et, le cas échéant, à une proposition qui reste soumise à vérification.
5. Programme d’apporteurs d’affaires
La rémunération éventuelle des apporteurs est régie par un contrat distinct.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas : fournir de fausses informations, usurper une identité, porter atteinte au fonctionnement du site, ni utiliser le site à des fins illicites.
7. Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales. Aucun droit sur les contenus du site n’est cédé à l’utilisateur.
8. Responsabilité
MD SOURCING ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, ni de l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs. Les informations affichées (estimations, exemples) sont indicatives et non contractuelles.
9. Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
MD SOURCING peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents d’Annecy, sous réserve des règles protectrices des consommateurs.