Dernière mise à jour : 2026-07-21.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site wroomly.com, exploité par Odysseus Djebara (entreprise individuelle, IDE CHE-355.167.444). En utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
2. Description du service
wroomly.com permet aux propriétaires de véhicules d’occasion de soumettre leur véhicule en vue d’un rachat ou d’un enlèvement / débarras, et aux apporteurs de signaler des véhicules. L’exploitant achète les véhicules en son nom ; le site ne vend pas de véhicules aux acheteurs.
3. Accès
L’accès au site est gratuit. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n’est donnée ; l’exploitant peut suspendre l’accès pour maintenance ou raisons techniques.
4. Soumission d’un véhicule
L’utilisateur garantit être le propriétaire (ou mandaté), fournir des informations exactes, et que le véhicule est libre de charges non déclarées. Une soumission ne constitue pas un contrat de vente : elle donne lieu à une prise de contact et, le cas échéant, à une offre soumise à vérification.
5. Programme d’apporteurs d’affaires
La rémunération éventuelle des apporteurs est régie par un contrat distinct.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper d’identité, et à ne pas porter atteinte au site ni l’utiliser à des fins illicites.
7. Propriété intellectuelle
Voir l’Impressum. Aucun droit sur les contenus n’est cédé.
8. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’exploitant décline toute responsabilité pour les dommages indirects et pour l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs. Les estimations et exemples affichés sont indicatifs et non contractuels.
9. Protection des données
Voir la Déclaration de protection des données.
10. Modification
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de l’utilisation.
11. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. For juridique : Paudex (canton de Vaud), sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.